Conditions Générales de Vente (CGV)
Jérôme – Lost In Périgord
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.fed-corp.com, édité par :
Jérôme – Lost In Périgord
Entreprise individuelle
SIRET : 453 667 990
Adresse : France – 24 – Dordogne
E-mail : fedcorpboutique@gmail.com
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Le site commercialise des vêtements, figurines, bijoux et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photos, composition, tailles, options) sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit livré (notamment les différences de teinte liées à l’écran ou à la lumière).
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués lors du processus de commande avant validation définitive.
Article 4 — Commandes
Le Client passe commande en ligne via le site du Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail après validation du paiement. La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande et encaissement intégral du prix.
Article 5 — Paiement sécurisé
Les paiements sont gérés de manière sécurisée via PayPal :
- par carte bancaire (sans création de compte),
- via compte PayPal,
- ou en paiement en 4 fois avec PayPal (disponible à partir de 30 € et selon les conditions d’éligibilité fixées par PayPal).
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont intégralement traitées sur la plateforme sécurisée PayPal.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (Points Relais et Lockers - casier).
- Suivi et remise : chaque colis est suivi et remis contre signature ou validation en point relais/locker.
- Délais : les délais de livraison indiqués sur le site sont à titre indicatif. En cas de retard important, le Client sera informé.
- Responsabilité : le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de perte ou de vol postérieur à cette remise.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à : fedcorpboutique@gmail.com ou effectuer sa demande de retour via son compte client en ligne.
Le Client doit ensuite renvoyer le produit, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes, notice…), à l’adresse communiquée par le Vendeur.
Article 8 — Retours et frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d’expédition ou produit défectueux.
Le Client est responsable de l’emballage et du bon acheminement du colis de retour.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali ou lavé ne sera ni remboursé ni échangé.
Le Vendeur recommande d’utiliser un mode d’envoi avec suivi pour tout retour.
Article 9 — Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci.
Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat (PayPal ou carte bancaire via PayPal) ou par virement bancaire.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse : fedcorpboutique@gmail.com
s garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne de transport, etc.).
Article 12 — Liens d’affiliation Amazon
Le site www.fed-corp.com présente certains produits via des liens sponsorisés et liens d’affiliation Amazon.
Le Vendeur peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via ces liens affiliés.
Toutefois :
- Les achats effectués sur Amazon ne sont pas gérés par le Vendeur, mais directement par Amazon ou par les vendeurs tiers présents sur la Marketplace.
- La livraison, la facturation, le service après-vente et les retours des produits achetés sur Amazon sont gérés exclusivement par Amazon.
- Le site mentionne de manière visible la présence de liens affiliés, conformément aux obligations de transparence (programme Amazon Partenaires / Amazon Associates).
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, photos, vidéos) sont la propriété exclusive de Jérôme – Lost In Périgord ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes ou de la navigation sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à fedcorpboutique@gmail.com
Article 15 — Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française), les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Si l’événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, la commande pourra être résolue par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
Article 16 — Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service client par e-mail à fedcorpboutique@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 17 — Service client / Contact
Jérôme – Lost In Périgord
Adresse : France – 24 – Dordogne
E-mail : fedcorpboutique@gmail.com
✅ Mention légale finale
Jérôme – Lost In Périgord
Entreprise individuelle – SIRET : 453 667 990
TVA non applicable — art. 293 B du CGI
Adresse : France – 24 – Dordogne
Contact : fedcorpboutique@gmail.com